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Gérer sa filiale au Royaume-Uni – par Vanesha Kistoo

1. Quels sont les points clés à prendre en compte pour gérer une société au RU lorsque l’on est une entreprise étrangère ?

V. Kistoo: S’installer et gérer une entreprise au RU demande une planification et une structure minutieuse. Mon point de vue sur les 5 aspects à considérer est :

La structure d’entreprise : Les nouvelles entreprises qui cherchent à s’installer au RU peuvent choisir parmi les structures d’entreprises suivantes : un bureau de représentation, une société à responsabilité limitée ou une branche. Le type de structure choisie définit les éléments à déclarer au Royaume Uni.

Le processus de mise en place : Planifiez d’éventuels risques. Certaines étapes peuvent prendre beaucoup de temps comme l’ouverture d’un compte bancaire ou obtenir un permis de travail.

La fiscalité britannique : Ayez un budget adéquat pour les conseils juridiques et fiscaux. Les entreprises qui sont habituées à opérer dans un régime facile et/ou sans taxes trouveront la fiscalité britannique complexe.

L’Assurance : Il se peut qu’il y ait des exigences auxquelles il faudra se conformer (Assurance Responsabilité de l’Employeur, Assurance Responsabilité des Administrateurs).

Le RGPD : Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) a été établi le 25 Mai 2018 et désigne le nouveau cadre de protection de données de l’Europe. Il donne aux individus plus de contrôle sur qui peut obtenir leurs données personnelles et comment ces données sont utilisées.

Les entreprises ont besoin d’être à jour sur les procédures et mesures en place pour encadrer les informations qu’elles détiennent pour obtenir le consentement des individus et pour maintenir leur dossier à jour. Une infraction pourrait entraîner une amende importante (en millions).

2. Quels sont vos conseils pour gérer une société au Royaume-Uni ?

V. Kistoo: C’est une tâche très compliquée avec un focus important sur la gestion des risques. Mes 5 conseils à prendre en compte pour gérer efficacement les risques majeurs seraient :

La planification fiscale : La plupart des entités étrangères qui se sont implantées au RU commencent par envoyer un de leurs cadres supérieurs afin de contrôler le processus. A part le besoin de visa, il y aura des implications fiscales pour l’entreprise anglaise mais aussi pour le cadre supérieur.

Planifiez votre fiscalité à l’avance car il y a des moyens de structurer l’entité afin d’économiser en impôts sur le revenu ou sur la sécurité sociale.

Le contrat : Prenez le temps d’écouter les conseils juridiques afin de comprendre les lois qui gouvernent l’engagement contractuel (employé et client/fournisseur) car il peut y avoir des différences auxquelles il faut faire attention.

Les dates limites : Le Royaume Uni a un des régimes fiscaux les plus structurés, mais aussi un des plus complexes. Assurez-vous que vous connaissez les obligations d’entreprises, en incluant également les dates à respecter dans vos déclarations fiscales.

Les changements de lois : La fiscalité britannique est en constante évolution. Soyez surs d’être bien à jour avec les nouvelles lois afin de gérer correctement l’impact qu’elles auront sur votre entreprise.

La gestion mondiale des talents : Si vous avez des employés venant au RU pour des voyages d’affaires ou qui travaillent à distance, il est possible qu’il y ait des obligations au RU. Consultez un avocat sur l’engagement fiscal et juridique.

3. Quelles sont les principales conséquences du Brexit sur la gestion des entreprises au RU ?

V. Kistoo: Certains secteurs ont été plus impactés que d’autres par rapport à l’incertitude créée autour du Brexit. Selon moi, les conséquences principales sont les suivantes :

La stratégie : Les entreprises, notamment les nouvelles entreprises ont besoin d’évaluer si elles vont être capables de prospérer dans un environnement post-Brexit.

La déviation de ressources : Dû à une période prolongée d’incertitude, beaucoup de ressources (argent et temps) ont été investies dans la spéculation de scénarios peu probables au lieu d’être utilisées dans d’autres domaines importants de la gestion d’une entreprise.

Le coût : Les entreprises doivent mettre de côté un budget pour traiter les enjeux liés au Brexit. Selon la Banque d’Angleterre, le Brexit coûte au Royaume Uni plus de £440 millions par semaine depuis le referendum.

La main d’œuvre : Les industries qui comptent fortement sur l’immigration pour trouver de la main d’œuvre seront soumises à une règlementation plus stricte notamment pour les travailleurs peu qualifiés.

Agile : Les temps d’incertitude font que les entreprises doivent être capables de répondre plus rapidement aux changements afin de minimiser les pertes.

Le Royaume Uni reste un pays attractif. Selon les statistiques du Home Office (l’équivalent du Ministère de l’Intérieur) pour l’année se terminant en Mars 2019, le nombre d’entrées sur le territoire britannique est estimé à 143,9 millions (en incluant les résidents anglais). Ceci représente une augmentation de 4% comparée à l’année précédente. Il y a également eu une augmentation de 6% des entrées de citoyens d’autres pays de l’EEE et de la Suisse, soit 124.3 millions. Ceci pourrait être une conséquence directe de l’assouplissement des règles d’immigrations pour les Européens qui arrivent au RU avant la date du Brexit. Il sera donc intéressant de voir quels seront les chiffres après le Brexit.

Vanesha Kistoo est conseillère fiscale transfrontalier à Blick Rothenberg Ltd avec plus de 12 ans d’expérience, travaillant avec une large variété de clients venant du secteur du luxe, l’industrie pétrolière et gazière, le conseil en gestion et l’industrie de la Fintech. Elle accompagne les entreprises cherchant à s’implanter au RU et les aide à comprendre leurs obligations, à savoir la planification fiscale pour les expatriés, la gestion des affectations, gestion des salaires, la sécurité sociale et fiscale et impôts sur le revenu pour cadres supérieurs.

Contactez Vanesha, conseillère fiscale en mobilité internationale chez Blick Rothenberg Limited par email : vanesha.kistoo@blickrothenberg.com, par téléphone : +44 (0)20 7544 8975, ou visitez son site Internet : https://www.blickrothenberg.com/